DL-231107-143 - Cession micro-parcelles au groupe CELLNEX - ANNEXE
Commande Publique - Composition de la commission d'appel d'offre en vue de la passation du marché de création de la ZAC "Plaine Borde Grande"
Prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative à l'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de Saint-Sulpice-la-Pointe
AR-231024-0666 Portant autorisation d'ouverture les dimanches du magasin RAGT
Marché à procédure simplifiée - Service de reliure pour les Actes Administratifs de la Commune
Portant délégation temporaire aux fonctions d'Etat Civil à Mme Emmanuelle CARBONNE
Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57
Dénomination des nouvelles voies desservant le lotissement Les Demeures de la Pointe – Chemin d’Embrouysset
Projet d'acquisition de locaux pour la création d’un centre public de santé
Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement
Acquisition foncière – Lieu-dit « Montauty » parcelles cadastrées section ZO n° 53 et n° 67
Rapports annuels d’activités SPL de transport « D’un point à l’autre » et du « Sulpicien » 2020 2022
