DL-231107-146 - Dénomination de nouvelles voies - Lotissement En Garric
DL-231107-142 - Acquisition foncière - Lieudit Montauty parcelles cadastrées section AO n° 61
DL-231107-137 - Cimetière de Plaisance - Modification du Règlement Intérieur de la salle d'accueil - ANNEXE
DL-231107-152 - Convention avec le collège Pierre Suc - Mesures de responsabilisation - ANNEXE
DL-231107-143 - Cession micro-parcelles au groupe CELLNEX - ANNEXE
DL-231107-150 - Création du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)
DL-231107-153 - Subvention exceptionnelle aux associations - Les Pointes de Saint-Sulpice
DL-231107-140 - Acquisition foncière - Préemption rue du 8 mai 1945 - Parcelle cadastrée section B n° 822 - Propriété LACOURT
DL-231107-141 - Acquisition foncière - Préemption 671 route de Lavaur - Parcelle cadastrée section E n° 781 - Propriété FISCATO
DL-231107-134 - Rapport d’activité CCTA - Année 2022 - ANNEXE
DL-231107-138 - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la Commune - ANNEXE
DL-231107-135 - Adhésion au Groupe Agence France Locale (AFL) - ANNEXE
