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29/02/2024

DL-240229-031 - Mise en place des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)

Délibération
29/02/2024

DL-240229-029 - Convention Secteur Gare EPF - CCTA

Délibération
29/02/2024

DL-240229-017 - Budget annexe transport urbain + Annexes

Délibération
29/02/2024

DL-240229-019 - Budget annexe Service Public Industriel et Commercial (SPIC) Energies Renouvelables 2024

Délibération
29/02/2024

DL-240229-022 - Fonds Friches Polyespace PEM

Délibération
29/02/2024

DL-240229-032 - Délégations du CM au  Maire

Délibération
29/02/2024

DL-240229-023 - Plan de financement Polyespace

Délibération
29/02/2024

DL-240229-013 - Fiscalité directe Locale

Délibération
29/02/2024

DL-240229-016 - Budget annexe assainissement 2024 + Annexes

Délibération
29/02/2024

DL-240229-015 - Transport Urbain - Subvention d'équilibre

Délibération
29/02/2024

DL-240229-012 - Budget Principal 2024 + Annexes

Délibération
29/02/2024

DL-240229-035 - Avenant 5 Convention FRMJC

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