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Actes administratifs

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Délibération
16/11/2022

Création d'emplois non permanents

Délibération
16/11/2022

 Association Rallumons l'Etoile-voeu pour un accord sur une première phase du RER toulousain

Arrêté
09/11/2022

Mise en sécurité en procédure urgente des bâtiments sur les parcelles B579 et B580

Décision
08/11/2022

Rétrocession à la ville de la case n°B67 du colombarium

Décision
08/11/2022

Rétrocession à la ville de la case n°B67 du colombarium

Décision
28/10/2022

Attribution du marché à procédure adaptée simplifiée "Travaux de remplacement d'un EPMR dans la Médiathèque"

Arrêté
13/10/2022

MO Reconstruction du Polyespace : Jury de concours - liste des candidats admis à concourir

Arrêté
13/10/2022

Modification de licence Taxi pour changement de véhicule

Arrêté
13/10/2022

Taxi - Autorisation de stationnement provisoire

Arrêté
13/10/2022

Délégation de signature

Arrêté
13/10/2022

Modification de véhicule - Permis stationnement Taxi

Décision
07/10/2022

Approbation de l'avenant n°1 au marché de travaux "réfection chaussées réseaux Lot 1"

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Coordonnées

Parc Georges Spénale
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe

Tél :  05.63.40.22.00

Contact : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr

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Lundi 8h30 - 12h et 14h - 17h30
Mardi 8h30 - 12h et 14h - 17h30
Mercredi 8h30 - 17h30
Jeudi 8h30 - 12h et 14h - 17h30
Vendredi 8h - 12h et 14h - 17h

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