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Actes administratifs

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Délibération
14/12/2022

Budget Principal : Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2023

Délibération
14/12/2022

Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Décision
05/12/2022

Contrat de maintenance progiciels logilibres service Police municipale

Décision
25/11/2022

Demande de subvention pour REUT

Décision
25/11/2022

Aliénation d'un bien communal

Décision
25/11/2022

Consultation de MO Aménagement de la Route de Lavaur

Décision
21/11/2022

Aliénation d'un bien communal

Décision
21/11/2022

Aliénation d'un bien communal

Décision
21/11/2022

Aliénation d'un bien communal

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21/11/2022

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21/11/2022

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21/11/2022

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81370 Saint-Sulpice-la-Pointe

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Contact : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr

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Lundi 8h30 - 12h et 14h - 17h30
Mardi 8h30 - 12h et 14h - 17h30
Mercredi 8h30 - 17h30
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